Conditions Générales

Tout accès et/ou utilisation du site www.service-auto-conseil.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la Société et le Client.

Définitions

Société : La Société est l'Agence Service Auto Conseil exploitant le Site
Site : www.service-auto-conseil.fr
Client : Le Client s’entend comme toute personne utilisant le site www.service-auto-conseil.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.

Le Service est proposé au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales et s'engage à les respecter.
Le service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions, la Société se réserve le droit de lui refuser l'accès à son service.

Paiement

Le client s'engage à payer le forfait de manière irréductible et sans escompte à la commande par virement, chèque ou espèce. A défaut de paiement, la société sera contrainte d'annuler son intervention sans aucune mise en demeure au préalable.

Responsabilité

La société se dégage de toutes responsabilités quant à l'exactitude et la pertinence des informations afférentes au véhicule présenté au Client, dès lors que la Société ne fait que relater les informations et caractéristiques du véhicule qui lui ont été présentées par le vendeur dudit véhicule. Seule la responsabilité du vendeur du véhicule pourra être mise en jeu en cas d'inexactitude des informations communiquées. Dans le cadre de son accompagnement, La Société agit simplement dans un rôle de conseils. Par conséquent, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, ni sur la capacité du vendeur à vendre ledit véhicule, de telle sorte qu'elle ne pourra dès lors en cas de litige entre le Client et le vendeur du véhicule, être tenu responsable de tout dommage actuel ou futur y afférent. La responsabilité de la Société ne saurait en outre être engagée, directement ou indirectement, en application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, en cas de vices cachés ou de défaut de conformité du véhicule. Le Client reste seul décisionnaire de l'achat ou non du véhicule présenté.